Qui sommes-nous ?
SAS MON EMILE
15 rue Louis Maurel
13006 Marseille
Tél. : 07.67.50.71.71
Mail : bonjour@monemile.fr
Site internet : www.monemile.fr
Formulaire de consentement à la collecte et au traitement des données personnelles
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 6-1-a) du Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD), nous vous remercions de nous donner votre consentement concernant la collecte, l’utilisation, l’exploitation et le traitement par la SAS MON EMILE de vos données personnelles.
A cette fin, nous vous invitons à bien vouloir lire et compléter soigneusement le formulaire ci-dessous (cases à cocher).
L’absence de réponse est susceptible de compromettre la création de votre profil et le bon suivi de votre dossier.
Les données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter sont :
– vos nom et prénom,
– votre date de naissance,
– votre sexe,
– vos adresses postale et électronique,
– votre numéro de téléphone,
– votre situation conjugale et familiale (ex : marié, enfant, etc.)
– votre situation professionnelle (ex : actif, retraité, etc.),
– votre situation financière (ex : revenus),
– des données de santé (ex : niveau de dépendance de la personne (GIR)).
Votre accord exprès est indispensable avant tout traitement de ces données personnelles dans le respect de votre vie privée.
Nous ne traiterons ou utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la création, le traitement et le suivi de votre dossier d’accompagnement (bilan personnalisé, mise en œuvre de mesures d’accompagnement dans le cadre d’un parcours individualisé).
L’utilisation de vos données de santé notamment nous seront utiles pour pouvoir déterminer avec précision votre profil, ce qui permettra à « MON EMILE » de vous proposer des solutions d’accompagnement les plus adaptées possibles à votre situation.
Les informations personnelles sur le formulaire ci-dessous sont enregistrées dans un fichier informatisé tenu par M. Emile BRIN, en tant que représentant légal de la SAS MON EMILE.
Vos informations personnelles seront conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données personnelles vous concernant, dans les conditions décrites ci-après, ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à M. Emile BRIN, en tant que représentant légal de la SAS MON EMILE. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données personnelles (Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant M. Emile BRIN, en tant que représentant légal de la SAS MON EMILE, par le biais d’un formulaire de contact sur le site internet www.monemile.fr ou par téléphone au 07.67.50.71.71 ou par courriel sur bonjour@monemile.fr.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer dans le cadre du présent formulaire en cochant les cases ci-dessous, de modifier vos choix à tout moment en nous contactant ou en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. De même, si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.
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En cochant la case sur le devis qui vous a été adressé intitulé « je déclare avoir pris connaissance et donner mon consentement à la collecte et au traitement des données personnelles et les accepter sans réserve », vous acceptez :
- Que vos données personnelles soient utilisées, exploitées, traitées dans le cadre des objectifs poursuivis par la SAS MON EMILE précédemment énoncés ;
- Que vos données personnelles de santé soient utilisées, exploitées, traitées dans le respect de votre privée par la SAS MON EMILE pour l’accomplissement de mesures d’accompagnement personnalisées.
Je demeure à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les plus dévoués.
M. Emile BRIN
Président de la SAS MON EMILE
